Conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis, le vendeur et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tirages de photographie et d’illustrations encadrés ou non, produits d’artisanat colombien.
Toute prestation accomplie par la société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site shop.monvoyageencolombie.com et livrés en France métropolitaine et dans certains pays européens. Pour toute livraison dans un pays non mentionné sur le site, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : shop@monvoyagenencolombie.com

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, net. La société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293b du CGI).
La société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Dans le cas de l’artisanat, Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit par paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

6.1 Délais de paiement

Le paiement s’effectuera en une fois et valide la commande : aucun délai ne sera accordé à l’acheteur.
La transaction apparaîtra sur le compte bancaire de l’acheteur en fonction des conditions de son organisme bancaire. Le délai peut varier d’un organisme à un autre.

6.2 – Défaut de paiement

Le paiement est nécessaire pour valider une commande. Le paiement est sécurisé par l’organisme Mollie. Une commande sera considérée comme nulle en cas de défaut de paiement de la part de l’acheteur. Le produit ne sera alors pas expédié.
Mon Voyage en Colombie  se réserve le droit d’annuler une commande si le défaut de paiement était détecté après la validation de la commande. L’acheteur concerné par sera informé par mail.

6.3 – Facturation

Chaque commande fera l’objet d’une facture électronique que l’acheteur recevra par mail.

7. Conformité

Notre prestataire la société Phosfen s’engage à fournir des tirages respectant les spécifications fournies par l’acheteur durant la commande.
Cependant, ni la société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis, ni la société Phosfen ne sauraient être tenus responsables dans le cas où le rendu des tirages ne correspondraient pas au rendu affiché sur l’écran de l’acheteur. Les spécifications matérielles des postes, leurs paramétrages, ainsi que les connaissances nécessaires à leur mise en œuvre, influant fortement sur les capacités à établir des correspondances correctes d’un poste à un autre, des variations de rendu sont susceptibles d’intervenir.

En revanche si l’acheteur constate que les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés (type de papier, dimensions erronées, etc), il pourra effectuer une réclamation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande à l’adresse suivante : PHOSFEN – Pascal Le Guen, 20 Tro Ar Hoat- 29550 Plonevez Porzay

Les produits non conformes devront être retournés au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la livraison. Notre prestataire la société Phosfen s’engage dans ce cas à les remplacer dans un délai de 30 jours ouvrables maximum à compter de la date de réception de la lettre de réclamation.

9. Livraison

Dans le cas des tirages photos et de produits d’artisanat, les livraisons sont possibles en France métropolitaine et dans certains pays européens. Pour toute livraison dans un pays non mentionné sur le site, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : shop@monvoyagenencolombie.com

Les délais de livraisons sont indiqués ci-dessous en tenant compte de délais de production. Les livraisons seront effectuées selon les modalités suivantes : Colissimo et Chronopost

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 3 à 5 jours ouvrés pour les tirages sans cadre et selon le mode de livraison choisi et de 4 à 6 jours ouvrés pour les tirages avec cadre selon le mode de livraison choisi. Ces délais comptent à partir du jour suivant la commande.

La livraison est effectuée :

  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande;
  • soit en “point relais”.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur ni à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une marchandise manquante ou détériorée.

10. Marchandise manquante ou détériorée

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Il convient à l’acheteur de refuser la réception de la marchandise et d’entamer une procédure de litige avec le transporteur.

Tirages d’art (photographies et illustrations)

Dans le cas où l’acheteur refuse la réception de la marchandise et indique au transporteur les raisons du refus, le transporteur retournera alors le colis défectueux à la société Phosfen. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par mail dans les trois jours suivant la livraison à l’adresse suivante : contact@phosfen.com

L’intégralité de la commande sera alors remise en production et expédiée à l’acheteur dans les 10 jours ouvrables suivant la réception par la société Phosfen du colis endommagé.

Si l’acheteur réceptionne la marchandise et constate par la suite que le contenu à subi des détériorations, ni la société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis, ni la société Phosfen ne pourront en aucun cas en être tenus pour responsables.

10. Disponibilité

Les supports proposés dans le cadre du service d’impression le sont dans la limite des stocks disponibles au moment où la commande est effectuée.
Si la quantité commandée dépasse les stocks de notre prestataire la société Phosfen, l’acheteur en sera averti et pourra modifier sa commande en conséquence. Un délai supplémentaire correspondant au temps nécessaire au réapprovisionnement lui sera aussi proposé. Le cas échéant, l’acheteur pourra annuler sa commande et se faire rembourser sans délai.

11. Informations personnelles

Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir des informations exactes quant aux données le concernant lors de son inscription et si nécessaire de les modifier dans le cas où ces informations ne correspondraient plus à sa situation. La société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis ne saurait être tenu responsable d’une erreur de livraison causée par des informations personnelles erronées.

12. Droit de rétractation

  • Les prestations de tirage de photos et illustrations proposées par la société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis relèvent de la dérogation prévue par l’article L. 121-20-2 à l’article L. 121-20 du code de la consommation, à savoir qu’il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence le délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la validation de la commande n’est pas applicable pour les prestations de tirages d’art (photographies et illustrations) proposées par la société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis.

Concernant les produits artisanaux, conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L’acheteur informera Mon voyage en Colombie  de sa décision de rétractation en lui adressant un message à l’adresse de contact shop@monvoyageencolombie.com dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur l’acheteur.

Les articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime et ne doivent pas porter de traces d’une utilisation prolongée. 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mon Voyage en Colombie| Angélica Maria Troya Galvis  remboursera l’acheteur dans un délai de quatorze jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par Mon Voyage en Colombie| Angélica Maria Troya Galvis, les sommes versées par l’acheteur lors du passage de sa commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

13. Force majeure

La responsabilité de la société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

14. Propriété intellectuelle

Les photographies et illustrations originales proposées à la reproduction par la société Mon voyage en Colombie | Angélica Maria Troya Galvis restent la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

15. Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité.

16. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. 

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